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Audition au Sénat sur le projet de loi relatif à la santé - juin 2015

Objet : projet de Loi Santé 2015 : Le 9 juin 2015, l'association "Élus, santé publique & territoires" est auditionnée par le Senat. Elle est représentée par les élu-e-s des villes de Brest, de Nanterre, de Neuilly-sur-Seine et de Rennes.

A la suite de cette rencontre a été rédigée une note rappelant la position de l'association Élus, santé publique & territoires (ESPT) sur la place des collectivités territoriales dans le projet de loi de santé et des propositions d'amendements pour que le rôle des élus locaux soit reconnu : Quelle place pour les collectivités territoriales dans la Loi de modernisation de notre système de Santé ?

Ces propostions ont été adresséesdébut juillet 2015 à l'ensemble des sénateurs siègeant à la commission des Affaires sociales du Sénat.

Audition par la mission relative à la psychiatrie - mars 2015

Loi Santé 2015 : En collaboration, le Centre collaborateur de l'OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS - Lille) et l'association Élus, santé publique & territoires ont sollicité un entretien avec le Directeur Général de l'ARS Aquitaine, Michel LAFORCADE,  qui s'est vu confié par Madame la Ministre, Marisol Touraine, une mission relative à la psychiatrie.

L'objectif est de présenter le rôle des élus locaux en matière de politique locale de santé mentale, notamment en s'appuyant sur la démarche locale de concertation et de prévention que constitue le Conseil local de santé mentale. L'association ESPT soutient très activement la création des Conseils locaux de santé mentale (CLSM) et le CCOMS - Lille a une mission nationale de développement des CLSM en France ; ces programmes sont soutenus par la Direction générale de la santé et par la Politique de la ville.

La mission a 3 thématiques autour desquelles se sont organisées les échanges :

  • Le déploiement du service territorial de santé au public appliqué à la santé mentale, dans une logique d'amélioration des parcours de soins et de vie des personnes ;
  • Les évolutions nécessaires en termes de formation, de pratiques professionnelles, les métiers de demain, notamment concernant les coopérations entre professionnels ;
  • Les enjeux de citoyenneté et de droit des usagers, notamment les mesures concourant à la déstigmatisation de la santé mentale.

Audition par la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la santé - fév. 2015

Loi Santé 2015 : Le 5 février 2015, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée Nationale a organisé une audition sous forme de table ronde sur « les collectivités territoriale et la santé »

Laurent El Ghozi a répondu favorablement à l’invitation de M. Richard Ferrand, Mmes Hélène Geoffroy, Bernadette Laclais, MM. Jean-Louis Touraine et Olivier Véran, rapporteurs sur le texte du projet de loi relatif à la santé pour représenter l'association Élus, santé publique & territoires en s'appuyant sur les contributions des élus de l'association.

Liste des associations nationales d'élus invitées à cette audition :

- Assemblée des communautés de France (AdCF) – Mme Geneviève Darrieussecq, membre du Conseil d'administration de l'AdCF, présidente de Marsan Agglomération (Landes), M. Christophe Bernard, secrétaire général, et M. Atte Oksanen, chargé des relations avec le parlement
– Assemblée des départements de France (ADF) – M. Claudy Lebreton, président
– Association des maires ruraux de France (AMRF) – M. Vanik Berberian, président
– Association des maires villes et banlieues de France (Ville & Banlieue) – Mme Catherine Arenou, première vice présidente, maire de Chanteloup les Vignes (78)
– Association nationale des élus de la montagne (ANEM) – Mme Sophie Dion, députée de la Haute Savoie, et Mme Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère et secrétaire générale de l'ANEM
– Association des petites villes de France (APVF) – M. Antoine Homé, maire de Wittenheim, et M. Erwann Calvez, chargé de mission
– Elus, Santé Publique et Territoire (ESPT) – M. Laurent El Ghozi, président

Audition par le Groupe de travail sur l’organisation des soins de proximité dans les territoires - janv. 2015

Loi Santé 2015 : Dans le cadre des groupes de travail consacrés à l'amélioration du projet de loi, Laurent El Ghozi a représenté l'association Élus, santé publique & territoires auprès du Dr Jean-François Thebaut, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), et Véronique Wallon, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes. Ces derniers sont chargés par Marisol Touraine de définir les outils à proposer aux médecins généralistes et spécialistes pour soutenir les initiatives locales, ainsi que les conditions d'une gouvernance équilibrée (entre Agences régionales de santé et médecins libéraux) et propice au développement des soins de proximité.

Attentes et recommandations exprimées par Laurent El Ghozi pour ESPT : Le place primordiale des collectivités locales et de leurs élus dans la gouvernance locale de la santé a été présentée avec insistance en rappelant le rôle jouer par les politiques de prévention de proximité (transversalité, prise en considération des déterminants de la santé et la compréhension des mécanismes d'inégalités sociales pour agir, participation et démocratie en santé...). Les actions, dispositifs ou démarches conduites par les villes sont de plus en plus nombreuses aussi l'articulation entre politique de la ville et politique de santé est indispensable en veillant à ce que les spécificités de l'Atelier santé ville (ASV) (proximité, diagnostic partagé, participation, réducation des inégalités...) ne se dissolvent pas dans des politiques "programmatiques" des Agences régionales de santé.

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Audition par la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la santé - déc. 2014

Loi Santé 2015 : Le 2 décembre 2014, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée Nationale a organisé une table ronde sur :

la Réduction des risques liés à l'usage de drogues (articles 8 et 9).

ESPT a répondu à l'invitation de M. Richard Ferrand, Mmes Hélène Geoffroy, Bernadette Laclais, MM. Jean-Louis Touraine et Olivier Véran, rapporteurs sur le texte du projet de loi relatif à la santé :

L'audition sous forme de table ronde est ouverte à la presse, publique et enregistrée : Visionnez la vidéo mise en ligne par Global Platform for Drug Consumption Rooms.

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