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Journées nationales d'échanges du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne – mai 2015

Lutter contre l’habitat indigne : faire aboutir les arrêtés pris par les maires et les préfets

27-28 mai 2015 de 9h30 à 17h00 - ville du Havre,

1505 Progr journees nat DIHAL imageInvitation de la Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) :

Alors que le nombre de logements indignes diminue lentement, celui des arrêtés des polices spéciales de l’habitat indigne augmente. Cette augmentation est la traduction du déploiement systématique des Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) en métropole et en outremer. Le rôle des PDLHI, depuis les signalements jusqu’au traitement des situations sous leurs divers aspects techniques et humains, facilite la prise de décision et une action opérationnelle adaptée.

Un nombre croissant de ces arrêtés pris par les maires et les préfets reste néanmoins non suivis d’effet. Tous n’appellent pas de suites pratiques, par exemple les arrêtés de « locaux impropres à l’habitation ». Mais quand un arrêté n’est pas suivi d’effet du fait d'une défaillance, notamment celle du propriétaire, la puissance publique a pour principale ressource l’exécution d’office aux frais avancés des responsables, pour mettre fin à la situation de risque. Cette exécution d’office recouvre à la fois et selon les cas les travaux d’office, l’hébergement d’office ou le relogement d’office.

La journée nationale 2015 du PNLHI, est co-organisée avec la ville du Havre, en collaboration avec les partenaires locaux que sont : les services déconcentrés de l’Etat sous l’autorité du préfet (Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM, Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS), l’Agence régionale de santé de Haute-Normandie, l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil 76), le département de la Seine-Maritime et la Communauté d’agglomération havraise (Codah). Elle traitera des travaux d’office et de leur environnement technique, des outils et des modes opératoires à travers des expériences de terrain.

Lieu :  Le Volcan – Scène nationale, Espace Oscar Niemeyer, 76600 Le Havre / Découvrir le programme détaillé.

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