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Ministère des Solidarités <br>et de la Santé
  • Les missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation - MIGAC

    Dès l'instauration du modèle de tarification à l'activité (T2A), il est apparu nécessaire de maintenir un financement spécifique pour certaines missions assurées par les établissements de santé, indispensables à l'amélioration directe de l'état de santé de la population mais ne pouvant être financées à l'activité. C'est pour cela qu'a été créée au sein de l'ONDAM la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et de l'aide à la contractualisation (MIGAC).
    Les missions d'intérêt général
    Les (...)

    - Missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation - MIGAC

  • Composition du Comité économique des produits de santé (CEPS) et déclarations publiques d'intérêts (DPI)

    Composition du (CEPS)
    Maurice-Pierre PLANEL, président
    Section du médicament
    Jean-Patrick SALES, vice-président
    Direction de la sécurité sociale
    Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale
    François GODINEAU, adjoint à la directrice de la sécurité sociale
    Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
    Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
    Sophie KELLEY, bureau des produits de santé
    Sophie CASANOVA, bureau des produits de (...)

    - Instances rattachées

  • Appels à manifestation d'intérêt

    Dans le cadre du dispositif des expérimentations pour l'innovation en santé, le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) lancent conjointement trois appels à manifestation d'intérêt (AMI) afin d'accélérer le lancement de projets d'expérimentation d'initiative nationale et d'en favoriser leur réussite par l'implication des acteurs de terrain dès la phase de conception. La démarche proposée repose ainsi sur une logique de volontariat et de co-construction avec (...)

    - Article 51

  • Priorité 1

    chapeau priorité 1
    Ga. Ximolut quiam, estia sumquo beatibus ex eatem quis aceprat officab id quaecepeles maxim facerib earcillab isitatum assiti ut et explab idis exceaquiam, officip isquidel illamust, suntorate dolupta tumquis sitemporiam et lam et esto ium volorumque nos evelliq uundellacid que dollitas aliquia quo et volupta estiis molorep taquatist pa susanda perum autemoles et estis autestrum vendis ditest ab int.Ivirioni hilicip senatam que ne me atamdictum se diisupienin demus audem (...)

    - Projet territorial de santé mentale

  • Recrutement TH - 2018

    RECRUTEMENT RÉSERVÉ AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES Recrutement 2018 Composition de la commission Résultats Rapport du jury et statistiques Attaché d'administration de l'État - AAE Inspecteur du travail - IT Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse - CEPJ Inspecteur de l'action sanitaire et sociale - IASS

    - Les recrutements travailleurs handicapés

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