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Le projet de loi de santé publique - 2015

* Projet de Loi relatif à la santé après le passage en Commission des Affaires sociales :

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser une note synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 octobre 2015.Lire la note (pdf 1Mo - 40p.)

Cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés ou rétablis suite à l’examen en séance publique. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.

(Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur notre site www.nile-consulting.eu. Toute l'équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00)

 

* Position de l'association Élus, santé publique & territoires (ESPT) sur la place des collectivités territoriales dans le projet de loi de santé et propositions d'amendements pour que le rôle des élus locaux soit reconnu : Quelle place pour les collectivités territoriales dans la Loi de modernisation de notre système de Santé ? 

Après avoir été auditionnée le 9 juin 2015, l'association "Élus, santé publique & territoires" a préparé ces propositions d'amendements qui ont été adressées au Sénat début juillet 2015. L'association a été représentée par les élu-e-s des villes de Brest, de Nanterre, de Neuilly-sur-Seine et de Rennes.

 

* Le projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté par une très large majorité à l’Assemblée nationale - 14 avril 2015

L’Assemblée nationale a adopté ce jour en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de Marisol TOURAINE relatif à la modernisation de notre système de santé. Ce vote marque une étape décisive dans le parcours du texte au Parlement et dans la mise en place d’une grande réforme de justice et de progrès, qui changera le quotidien des Français, avec des mesures concrètes. Lire le communiqué de presse. Vers plus de ressources sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la santé.

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Ascodcpsy : des ressources documentaires en santé mentale

Ascodocpsy, réseau documentaire en santé mentale, propose chaque mois sur son site « Vu dans la base SantéPsy », une sélection thématique d'articles de revues et de textes et rapports officiels : http://www.ascodocpsy.org/suivre-lactualite-en-psychiatrie/notre-veille-mensuelle/

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Pour recevoir directement cette sélection, vous pouvez vous abonner sur le site : http://www.ascodocpsy.org/abonnement-a-vu-dans-la-base-santepsy/ (abonnement complet ou par thème).

Jeunesses : études et synthèses n°29 : « Consentir à... : la sexualité aux prises avec les normes socio-éducatives » - oct. 2015

La dernière publication de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) :

Dans son dernier numéro du bulletin Jeunesses : études et synthèses,

 1510 INJEP Jeunesses n 29« Consentir à... : la sexualité aux prises avec les normes socio-éducatives », Yaëlle Amsellem-Mainguy, Constance Cheynel et Antony Fouet soulignent l'importance de travailler autour de la notion de consentement avec les adolescents dans l'éducation à la sexualité.

Cette publication reprend les axes forts de l'enquête réalisée par l'INJEP en 2014-2015, à la demande d'une association intervenant en milieu scolaire. Elle vise à comprendre la construction sociale du consentement tant dans les interventions des animateurs.trices que dans les pratiques et représentations des jeunes. Ce texte montre ainsi combien les stéréotypes de genre restent finalement très ancrés aussi bien dans les actions des professionnel.l.es que dans les comportements des jeunes.

Télécharger gratuitement à la publication

Télécharger le communiqué en format PDF

Contact presse : Roch Sonnet
01 70 98 94 40 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." ' + path + '\'' + prefix + ':' + addy47004 + '\'>'+addy_text47004+'<\/a>'; //-->

Source : www.injep.fr

Article dans l'Information Psychiatrique :Santé mentale et citoyenneté : une histoire française, Jean-Luc Roelandt, Laurent El Ghozi - sept 2015

Parution de L'Information Psychiatrique spécial Conseil local de santé mentale

Extrait de l'actu du Centre collaborateur de l'OMS - Lille :

La revue L'Information Psychiatrique parue le 15 septembre consacre une large part de son volume 91, numéro 7, aux conseils locaux de santé mentale. Une publication à laquelle le CCOMS a contribué, à la fois d'un point de vue rédactionnel et en coordination de divers auteurs. Retrouvez ainsi, entre autres, les articles suivants :

  • Santé mentale et citoyenneté : une histoire française, Jean-Luc Roelandt, Laurent El Ghozi
  • Les conseils locaux de santé mentale en France : état des lieux en 2015 - Pauline Guézennec, Jean-Luc Roelandt
  • Pour une psychiatrie de l'amont : soins sans consentement et conseils locaux de santé mentale - Philippe Raynaud de Prigny
  • Qu'est-ce que la santé communautaire ? Un exemple d'une approche participative et multisectorielle dans une commune du Canton de Genève, en Suisse - Sandrine Motamed
  • Le conseil local de santé mentale, un outil de prévention pour le secteur psychiatrique ? - Jean-Louis Lavaud
  • La place des usagers dans le CLSM - Dominique Laurent
  • Une expérience de partenariat entre élus, professionnels, et usagers pour favoriser le rétablissement en santé mentale - Emma Beetlestone, Vincent Demassiet, François Olivier, Laurent Defromont, Nicolas Daumerie, Raghnia Chabane
  • Les ARS et le développement des CLSM - Pilar Arcella-Giraux, Chrystelle Berthon
  • Secret partagé, l'expérience des CLSM - Bernard Topuz

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