La loi de prévention de la délinquance modifiée

- La loi de prévention de la délinquance : Les articles 18 à 25 constituant le volet "santé mentale" ont été retirés du projet de loi de prévention de la délinquance lors des discussions parlementaires des 13 et 14 février 2007.
Lire le communiqué de presse de "Elus, Santé Publique & Territoires" du 20 décembre 2006

Le kit méthodologique du Contrat Local de santé - avril 2011

Ceci est un document de travail. Les éléments et évolutions évoqués dans ce document doivent être considérés comme des hypothèses de travail.

Sommaire

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ARS Ile-de-France : le Plan Stratégique Régional de Santé Ile de France soumis à la concertation - mars 2011

- ARS Ile-de-France : le Plan Stratégique Régional de Santé Ile de France soumis à la concertation.
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