Rapport sur la politique vaccinale - Mme Sandrine HUREL – Janvier 2016

Mme Sandrine Hurel, ancienne députée PS de la Seine-Maritime, a remis son rapport sur la politique vaccinale à Marisol Touraine, ministre de la Santé, le 12 janvier 2016. Dans ce rapport, elle dresse une série de 20 recommandations au gouvernement :

Télécharger le rapport (pdf 122 p. – 1,3 Mo) / Télécharger les 20 recommandations

Extrait de la synthèse : « La politique vaccinale a fait l’objet de controverses et ce depuis de très nombreuses années. Le rôle majeur de la vaccination en santé publique, avec son succès tangible lié à des baisses de mortalité et de morbidité pour des maladies graves, avait conduit à la plupart des scientifiques et les pouvoirs publics à écarter pendant longtemps ce sujet du débat. Limités pendant longtemps au champ des « mouvements anti-vaccinations », les questionnements émanent aujourd’hui également d’autres acteurs. [lire la suite] Les interrogations portent notamment sur l'intérêt et de l'innocuité des vaccins. Le contexte a changé. L’expertise dans ce domaine s’est complexifiée. Une certaine méfiance s’est installée vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques et, même si elle n’est pas majoritaire, vis-à-vis de la vaccination. « La recommandation vaccinale ne se situe donc plus dans un univers consensuel, mais durablement controversé dans lequel la portée et les limites de l’expertise sont redéfinies ». Dans le même temps, on constate la persistance des flambées épidémiques de maladies à prévention vaccinale et des lacunes dans la couverture vaccinale. Cette situation et l’avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) de septembre 2014 concernant la vaccination sur les principes de l’obligation vaccinale et de la levée des obstacles financiers à la vaccination méritent donc une réponse. »

Dossier de presse sur le plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale engagé par Marisol Touraine à la remise de ce rapport.
Dossier de presse sur la mission confiée à Sandrine Hurel

 

Rapport Devictor - Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a reçu ce mardi 22 avril2014, le rapport de Bernadette Devictor, Présidente de la Conférence nationale de santé, sur le service public territorial de santé :

LE SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE SANTE (SPTS)/ LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER (SPH)- Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé.

Engagés dans le cadre du Pacte de confiance pour l’hôpital, ces travaux visent à préciser les contours du service territorial de santé et du service public hospitalier, deux notions clés de la future loi de santé. Ils s’intègrent plus largement dans la stratégie nationale de santé, dont l’objectif est de réorganiser notre système de santé autour de l’usager et de son parcours de santé au sein des territoires.

Téléchargez le rapport Devictor

Rapport Compagnon - Représentation des usagers en établissement de santé - 2014

Claire Compagnon remet son rapport à Marisol Touraine, le 14 février 2014 : "Pour l'an II de la démocratie sanitaire"

La mission confiée à Claire Compagnon incarne la volonté de refondation qui est au coeur de la stratégie nationale de santé : une nouvelle ère de la démocratie sanitaire doit s'écrire pour renforcer les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement des travaux d'Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l'hôpital, qui recommande notamment d'accroître la place des usagers dans la gouvernance des établissements de santé. Dans son rapport, Claire Compagnon dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002 et formule des propositions pour l'améliorer.

Téléchargez le rapport (pdf, 259p., 18,6 Mo)

Rapport Robiliard - Santé mentale et psychiatrie - 2014

Santé mentale et avenir de la psychiatrie : Remise du rapport de Denys Robiliard à Marisol Touraine, le 8 janvier 2014.

Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher, a présenté ce jour à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, le rapport de la mission d'information parlementaire sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.
Le rapport a été adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 18 décembre dernier.

Pour consulter le rapport en ligne : www.assemblee-nationale.fr/1…

Rapport de l'IGAS : Les inégalités sociales de santé : Déterminants sociaux et modèle d’action - 2011

Ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sous la référence : RAPPORT N°RM2011-061P est établi par Marguerite Moleux, Françoise Schaetzel, Claire Scotton en mai 2011.

Téléchargez le rapport (pdf, 124p., 956 Ko)

Extrait de l'introduction :

En France, l'état de santé de la population est marqué par un paradoxe : un bon état de santé moyen, mais des inégalités qui se creusent dès le plus jeune âge et se maintiennent tout au long de la vie. C'est le constat de ce paradoxe qui justifie la mission confiée à l'IGAS par la ministre de la Santé, par lettre du 12 avril 2010. Elle a pour objet l'analyse des déterminants de santé et la proposition de pistes pour réduire les inégalités sociales de santé. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de santé publique, dont la réduction des inégalités sociales de santé devrait constituer un axe structurant.

 

Rapport Juilhard - Crochemore - Touba - Vallancien, janvier 2010

Le bilan des maisons et des pôles de santé et Les propositions pour leur déploiement - Janvier 2010,
Rapport à la demande de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports ; Madame Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville ; Monsieur Hubert Falco, Secrétaire d’Etat à l’Aménagement du Territoire :

Télécharger les rapports : TOME 1 (pdf, 55 pages), TOME 2 Annexes (pdf, 153 pages).

Rapport présenté par Jean-Marc JUILHARD, Sénateur du Puy de Dôme ; Bérengère CROCHEMORE, Interne de Médecine Générale Ex Présidente de l’ISNAR-IMG ; Annick TOUBA, Infirmière libérale Présidente du Sniil ; Guy VALLANCIEN, Professeur à l’Université Paris Descartes.

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