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Bilan des dispositifs d'accès à la mutuelle complémentaire - CMU et ACS - 2014

Références :  lettre du fonds de financement de la couverture maladie universelle d'octobre 2014, n°57, présente en supplément le :

bilan 2013 des dispositifs Couverture maladie universelle (CMU) et Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS).

Le directeur du fonds CMU, Vincent Beaugrand rappelle dans son éditorial: "(...) Les bénéficiaires ne sont pas surconsommateurs de soins. A état de santé égal, il n'y a pas de différence de consommation de soins entre un bénéficiaire et un non bénéficiaire. Seul l'état de santé des bénéficiaires des dispositifs, en moyenne inférieur à celui de la population, explique un recours aux soins supérieur. Cet état de santé dégradé s'explique lui-même par des renoncements aux soins ou un accès aux soins retardé avant que le bénéficiaire n'entre dans le dispositif. Il traduit aussi de manière concrète les inégalités sociales de santé qui existent fortement dans notre pays. (...)"

Pour aller contre les idées reçues, le Fonds CMU produit une connaissance déterminante sur ces dispositifs et leurs impacts sur les bénéficiaires :
"(...) En matière d'accès aux soins, la constitution d'une solide base d'études, notamment économique et sociologique, à laquelle le Fonds CMU contribue, permet de poser les débats politiques à partir de faits avérés. Ce travail doit être poursuivi, et le Fonds CMU y prendra toute sa part, afin de ne pas remettre en cause la légitimité et l'efficacité de ces dispositifs."

Téléchargez la lettre (8p. pdf 918Ko).

Pour plus d'informations : www.cmu.fr
(Références - Lettre d'information éditée par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.)

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Accédez au site en suivant le lien : Pôle Santé, Sécurité des Soins

Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des usagers du système de soins et des professionnels de santé. Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement de réclamations dans le domaine de la santé.

Les litiges peuvent concerner :
Les droits des patients
La sécurité des soins, la sécurité des patients
La sécurité des personnes
La protection des personnes vulnérables
La déontologie des professionnels de santé
La bioéthique

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Mission France de Médecins du Monde - Rapport 2013 de l'Observatoire de l'Accès aux soins

Le rapport 2013 de l’Observatoire de l’Accès aux Soins de la Mission France de Médecins du Monde. Lien vers le site.

En 2012, en France, les conséquences de la crise économique sur la santé et l'accès aux soins sont prégnantes. Les inégalités sociales de santé s'accentuent chez les plus démunis. À cela s'ajoutent des réponses publiques souvent plus sécuritaires que sociales, notamment envers les migrants, les personnes se prostituant et les usagers de drogues. Ces personnes accèdent de plus en plus difficilement au système de soins, avec pour conséquence une détérioration de leur état de santé.

Téléchargez le rapport complet (pdf, 210p.), la synthèse (pdf, 12p.),

Irdes : Le refus de soins à l’égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris - 2009

Etude de l'Irdes (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) :
Le refus de soins à l’égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris : une étude par testing auprès d’un échantillon représentatif de médecins (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues) et de dentistes parisiens - 2009 Cette étude a été commandée et financée par le fonds CMU, téléchargez le rapport final (pdf, 99p)

Audition publique "accès aux soins des personnes en situation de handicap" - janvier 2009

Les deux principaux objectifs fixés à cette audition publique consistent à :

Établir un état des lieux globalisé des données disponibles et des principaux freins et obstacles habituellement constatés de façon éparse
Formuler des préconisations concrètes et pratiques pour améliorer le parcours de soins des personnes en situation de handicap.

(...)

Pour préparer cette audition publique, 23 experts (professionnels du champ sanitaire et médico-social, institutionnels, patients, etc.) ont été sollicité et un groupe de travail bibliographique a fait la synthèse des travaux disponibles dans la littérature.

En savoir plus, Télécharger le rapport (pdf, 66 pages)

Source : www.has-sante.fr

Une étude de la Drees : Le financement de la protection sociale : une analyse par risque, août 2008

- Le financement de la protection sociale : une analyse par risque (Etudes & résultats - 648 Août 2008) par Marie HENNION.

Cette étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) analyse le financement de la protection sociale par la nature des risques couverts (vieillesse - survie, chômage, accidents du travail, maladie, maternité et famille) et montre comment le financement de ces différents risques a évolué. C’est pour le financement de la maladie que les ménages contribuent le plus (les ressources proviennent pour 55% des ménages, 35% des entreprises, 10% des administrations).

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