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Le projet de loi de santé publique - 2015

* Projet de Loi relatif à la santé après le passage en Commission des Affaires sociales :

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser une note synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 octobre 2015.Lire la note (pdf 1Mo - 40p.)

Cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés ou rétablis suite à l’examen en séance publique. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.

(Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur notre site www.nile-consulting.eu. Toute l'équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00)

 

* Position de l'association Élus, santé publique & territoires (ESPT) sur la place des collectivités territoriales dans le projet de loi de santé et propositions d'amendements pour que le rôle des élus locaux soit reconnu : Quelle place pour les collectivités territoriales dans la Loi de modernisation de notre système de Santé ? 

Après avoir été auditionnée le 9 juin 2015, l'association "Élus, santé publique & territoires" a préparé ces propositions d'amendements qui ont été adressées au Sénat début juillet 2015. L'association a été représentée par les élu-e-s des villes de Brest, de Nanterre, de Neuilly-sur-Seine et de Rennes.

 

* Le projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté par une très large majorité à l’Assemblée nationale - 14 avril 2015

L’Assemblée nationale a adopté ce jour en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de Marisol TOURAINE relatif à la modernisation de notre système de santé. Ce vote marque une étape décisive dans le parcours du texte au Parlement et dans la mise en place d’une grande réforme de justice et de progrès, qui changera le quotidien des Français, avec des mesures concrètes. Lire le communiqué de presse. Vers plus de ressources sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la santé.

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