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Audition au Sénat sur le projet de loi relatif à la santé – juin 2015

Objet : projet de Loi Santé 2015 : Le 9 juin 2015, l'association "Élus, santé publique & territoires" est auditionnée par le Senat. Elle est représentée par les élu-e-s des villes de Brest, de Nanterre, de Neuilly-sur-Seine et de Rennes.

A la suite de cette rencontre a été rédigée une note rappelant la position de l'association Élus, santé publique & territoires (ESPT) sur la place des collectivités territoriales dans le projet de loi de santé et des propositions d'amendements pour que le rôle des élus locaux soit reconnu : Quelle place pour les collectivités territoriales dans la Loi de modernisation de notre système de Santé ?

Ces propostions ont été adresséesdébut juillet 2015 à l'ensemble des sénateurs siègeant à la commission des Affaires sociales du Sénat.

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