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Le projet de loi de santé publique – 2015

* Intervention de Marisol Touraine - Conférence de presse - Loi de santé, lundi 9 mars 2015

* Présentation du projet de loi de santé en Conseil des ministres - 15 octobre 2014 :

Trois axes d’intervention prioritaires ont été retenus :
Axe 1 – Prévenir avant d’avoir à guérir
Axe 2 - Faciliter la santé au quotidien
Axe 3 - Innover pour consolider l'excellence de notre système de santé
Le projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale au début de l'année 2015.

- Dossier de presse du 15 octobre 2014 présentant les 16 mesures qui construisent la loi : "Changer le quotidien des patients et des professionnels de santé".

- Discours de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur la présentation du projet de loi

Texte présenté en Conseil des ministres

* Présentation des grandes orientations de la loi de santé par Marisol Touraine - 19 juin 2014 :

"I/ La première orientation stratégique du projet de loi est d’inscrire la prévention comme un des socles de notre politique de santé.

II/ La deuxième orientation stratégique du projet de loi, c’est la mise en place d’un service territorial de santé au public pour améliorer la prise en charge des Français.

1/ Le service territorial de santé au public est une réponse à ces inquiétudes. Une réponse de proximité. Une réponse organisée en fonction des besoins des patients.
2/ Pour commencer, il faut garantir l’accès aux soins de tous.
3/ Et ensuite, il faut mettre en place un parcours organisé.
4/ Il ne peut y avoir de premier recours efficace sans que celui-ci s’adosse à un médecin spécialiste de second recours ou à un établissement de santé.

III/ Ma troisième orientation stratégique, c’est de faire le pari de l’innovation.

1/ Le rôle de l’Etat est d’être un facilitateur et de garantir un écosystème favorable à l’innovation.
2/ L’innovation concerne aussi les métiers de la santé.
3/ L’innovation permettra à la France d’être au rendez-vous de l’open data.

IV/ La quatrième orientation stratégique établira une nouvelle gouvernance pour une politique de santé plus performante.
1/ Ce projet de loi rappellera avec force l’unité de la politique de santé.
2/ Si je devais ne retenir qu’un seul élément des 200 forums régionaux qui se sont tenus sur la stratégie nationale de santé, ce serait la vitalité de notre démocratie sanitaire."

Discours du 19 juin 2014 au format pdf.

* Rapports, avis, propositions :

- Avis de la Conférence nationale de santé (CNS) du 9 septembre 2014 sur le projet de loi de santé (Accédez aux avis précedents de la CNS)

- Propositions Une gouvernance renouvelée pour la Stratégie nationale de santé, Société Française de Santé Publique (SFSP), juin 2014

- Proposition de la SFSP : Pour une stratégie de prévention articulant la santé dans toutes les politiques, la promotion de la santé et les pratiques clinitques préventives, intégrées à la Stratégie nationale de santé , juin 2014

* Communiqués de presse :

- Communiqué de presse du CISS du 15 oct. 2014 (source : www.leciss.org) : En attendant la loi de santé...
- Communiqué de presse de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) du 16 sept. 2014 (source : www.fncs.org)  : De réelles avancées sur l'accès aux soins ... dans un paysage sanitaire incertain.

- Communiqué de presse de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) : L’ANCHL conteste certaines orientations de la future de loi de santé.
- Communiqué de presse de la Société française de santé publique (SFSP) et coll.(*) du 24 juin 2014 : Orientations de la loi de santé : Aller plus loin pour répondre aux défis structurels du système de santé.

(*) Les associations initiatrices du Manifeste pour une reconnaissance et un financement fiable de la promotion de la santé, de l'éducation pour la santé, de la prévention collective et de la santé communautaire s'associent à cette prise de position : AIDES, Elus Santé Publique & Territoires, Institut Renaudot, Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé, Plateforme nationale de ressources des ateliers santé ville, Réseau français des Villes-Santé de l’OMS, Réseau des universités pour l’éducation à la santé, Société Française de Santé Publique, Union Internationale de Promotion et d’Education pour la Santé.

* Stratégie nationale de santé (SNS) :

- Feuille de route / 23 septembre 2013

- Synthèse des débats régionaux / mai 2014

Contributions, rapports ministériels et rapports parlementaires :

- Un projet global pour la stratégie nationale de santé - 19 Recommandations du comité des « sages » / A. Cordier / juin 2013.

- Contribution de la SFSP à l'élaboration d'une Stratégie Nationale de Santé, Société Française de Santé Publique, mai 2013

- La gouvernance et l’utilisation des données de santé / P-L. Bras (IGAS), A. Loth / septembre 2013
- Pour l’an II de la Démocratie sanitaire / C.Compagnon, V. Ghadi / février 2014

- L’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité / A. Archimbault / septembre 2013

- La santé mentale et l’avenir de la psychiatrie / D. Robillard / décembre 2013

* Liens utiles :

- Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Portail dédié à la Stratégie Nationale de Santé

- Légifrance.gouv.fr,  Le dossier législatif du projet de loi de santé publique

Projet de Loi relatif à la santé* après le passage en Commission des Affaires Sociales

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