Veille législative

A LIRE: Contributions de Marianne AUFFRET, vice-présidente d’ESPT, à l’occasion des 19èmes Journées nationales d’étude ESPT « Habitat et Santé mentale »
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Rapport sur la politique vaccinale – Mme Sandrine HUREL – Janvier 2016
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Le projet de loi de santé publique – 2015
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Pnr ASV : Recommandations sur la place des ASV – déc 2014
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Rapport Devictor – Développer l’approche territoriale et populationnelle de l’offre en santé
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Rapport Compagnon – Représentation des usagers en établissement de santé – 2014
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Rapport Robiliard – Santé mentale et psychiatrie – 2014
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Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) en 2012
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Avis CNV – la dotation de développement urbain en 2012 et la démocratie locale et la participation des habitants
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Avis du CNV sur la démocratie locale et la participation des habitants adopté par le Bureau du CNV du 19 janvier 2012
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