Veille législative

Plan psychiatrie et santé mentale 2005/2008 et rappor d’évaluation du HCSP, oct 2011
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Avis de la conférence de territoire des Hauts-de-Seine (CT92) du 27 mai 2011
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Rapport de l’IGAS : Les inégalités sociales de santé : Déterminants sociaux et modèle d’action – 2011
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Le kit méthodologique du Contrat Local de santé – avril 2011
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ARS Ile-de-France : le Plan Stratégique Régional de Santé Ile de France soumis à la concertation – mars 2011
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Proposition d’organisation des territoires de santé en Ile-de-France – sept 2010
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Arrêté n° 10-308 composition de la CRSA Ile-de-France – juin 2010
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Rapport Juilhard – Crochemore – Touba – Vallancien, janvier 2010
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Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité – Décembre 2009
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Avis de la Conférence nationale de santé du 10 décembre 2009
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